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Exécution des jugements

L’exécution des jugements permet de donner un effet concret à une décision de justice lorsqu’elle n’est pas respectée spontanément. Le commissaire de justice intervient pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer l’application de la décision, dans le respect des procédures légales.
Selon la situation, il peut engager différentes mesures d’exécution, notamment des saisies ou une procédure d’expulsion. Il accompagne le créancier à chaque étape, adapte les actions à la situation du débiteur et veille à une exécution efficace, proportionnée et juridiquement sécurisée.
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